Bertrand NADAU

Procureur de la République

L'association VIVRE AVEC a souhaité inviter Bertrand NADAU, Procureur de la République, afin de nous éclairer sur la «Discrimination», expression galvaudée et souvent mal perçue du grand public.

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La discrimination est l'un des cancers de notre société. Elle sévit aujourd'hui dans bien des domaines (race, origine, opinions, sexe...) et notamment vis à vis de la maladie et du handicap.Il s'agit d'un phénomène plus compliqué et plus subtil qu'il n'y parait, et je vous propose donc une rapide analyse juridique de cette infraction pénale qu'est la discrimination.

Retenons d'abord que discriminer, c'est choisir, et donc exercer une liberté, ce qui est parfaitement légal. Ce qui est interdit, c'est de choisir en fonction de certains critères et pour servir certaines finalités. Le cadre juridique du délit de discrimination est précisément cerné par les articles 225-1 à 225-4 du code pénal, que vous pouvez consulter sur internet (site Légifrance).

Parmi les critères prohibés, figurent notamment "L'apparence physique, l'état de santé, la grossesse, le handicap et les caractéristiques génétiques...". Ce sont là des éléments qui ne peuvent pas être pris en considération afin de "Refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ( par exemple une assurance ou un crédit), Entraver l'exercice normal d'une activité économique ( par exemple créer des conditions d'accès supplémentaires), Refuser d'embaucher, Licencier ou Sanctionner ( dans le monde du travail)...".

La loi prévoit naturellement des exceptions de simple bon sens, notamment si les critères de la maladie ou du handicap sont invoqués à juste titre comme une cause d'inaptitude médicalement constatée : par exemple le fait d'exiger une acuité visuelle minimum pour devenir pilote de ligne.

Sachez enfin que le délit de discrimination est susceptible d'entraîner de lourdes sanctions: 3 ans d'emprisonnement et 45 000 Euros d'amende, qui peuvent être portés à 5 ans et 75 000 Euros lorsque le refus discriminatoire de fourniture d'un bien ou service est commis "dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès". Un supplément de peine comme prix de l'affront public, en somme bien mérité !

La lutte contre la discrimination est l'affaire de tous. Chacun doit rester vigilant pour détecter et traiter les affaires de discrimination qui peuvent être signalées à la H.A.L.D.E (ndlr: Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) ou au PARQUET (ndlr: Auprès de chaque tribunal de grande instance il existe un "parquet" dirigé par un procureur de la République assisté de substituts)
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Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité

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